Rapprochements et fusions des associations : Aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Lieu: 
Clermont-Ferrand
Dates: 
Mardi 26 Mars 2019
Horaires: 
9h-17h30
Territoire: 
63 - Puy de Dôme
Coût: 
550€ HT la journée de formationpar personne (frais de repas offerts)
En détails: 

Les associations, confrontées à des nouveaux défis (baisse des subventions, concurrences accrue,...), ou incitées par leurs financeurs, envisagent de se rapprocher d’autres associations par la voie de la fusion ou de l’apport partiel d’actif, ce qui suscite de nombreuses interrogations : quelle opération sera la plus adaptée à la situation de votre association ? Quelles sont les conséquences juridiques de ces opérations ? Comment les salariés seront-ils traités ? Quelles seront les conséquences fiscales?

Il convient de bien préparer cette opération pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions.

La loi du 31 juillet 2014 a, en outre, défini une procédure qu’il convient de respecter scrupuleusement.

Nous vous invitons à participer à la formation organisée par FIDAL FORMATIONS sur ces sujets.

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